URBANISME
Particuliers, entreprises, commerces, vous planifiez des travaux ?
Toute modification de façade ou de volume de la construction doit faire l’objet d’un dossier d’urbanisme avant le démarrage des travaux et avant toute commande de travaux à une entreprise. En fonction de votre projet (construction, extension, travaux : changement de huisseries, pose d’une clôture…), vous devez faire une demande d’autorisation auprès du service Urbanisme de la commune.
LES DÉMARCHES
L’ensemble des formulaires des différents types d’autorisation d’occupation des sols est disponible en Mairie, sur le site internet du gouvernement https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 ou sur le site de notre service instructeur, le PETR https://www.petr-baiemontsaintmichel.fr
Votre demande doit être déposée en mairie ou sur le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sur le lien suivant https://gnau12.operis.fr/baiemontsaintmichel/gnau/#/
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal d’Avranches Mont Saint-Michel est dorénavant disponible sur le Géoportail de l’urbanisme. Voici le lien d’accès : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=-1.458811&lat=48.557237999999984&zoom=13&mlon=-1.458811&mlat=48.557238
Pour toute aide dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à contacter la mairie.