URBANISME

Particuliers, entreprises, commerces, vous planifiez des travaux ?
Toute modification de façade ou de volume de la construction doit faire l’objet d’un dossier d’urbanisme avant le démarrage des travaux et avant toute commande de travaux à une entreprise. En fonction de votre projet (construction, extension, travaux : changement de huisseries, pose d’une clôture…), vous devez faire une demande d’autorisation auprès du service Urbanisme de la commune.

pexels-max-vakhtbovych-7061662
pexels-erik-mclean-10012852
pexels-kindel-media-9875420
pexels-monica-silvestre-4249477
Shed in the courtyard of a modern house
pexels-max-vakhtbovych-7061662 pexels-erik-mclean-10012852 pexels-kindel-media-9875420 pexels-monica-silvestre-4249477 Shed in the courtyard of a modern house

LES DÉMARCHES

L’ensemble des formulaires des différents types d’autorisation d’occupation des sols est disponible en Mairie, sur le site internet du gouvernement https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 ou sur le site de notre service instructeur, le PETR https://www.petr-baiemontsaintmichel.fr

Votre demande doit être déposée en mairie ou sur le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sur le lien suivant https://gnau12.operis.fr/baiemontsaintmichel/gnau/#/

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal d’Avranches Mont Saint-Michel est dorénavant disponible sur le Géoportail de l’urbanisme. Voici le lien d’accès : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=-1.458811&lat=48.557237999999984&zoom=13&mlon=-1.458811&mlat=48.557238

Pour toute aide dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à contacter la mairie.
 

X