Ordre du jour du CM du 4 juin 2026

ORDRE DU JOUR

    • Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 avril 2026
    • Délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire
    • Modification de la composition des commissions communales suite à la démission d’un conseiller municipal
    • Modification de la composition des membres élus du CCAS suite à la démission d’un conseiller municipal
    • Décision Modificative 1 – Budget Primitif 2026
    • Convention de servitude et de passage au profit d’ENEDIS
    • Convention avec la commune de Domont (95) portant sur les modalités de transfert des droits à congés accumulés d’un agent sur un Compte Epargne Temps
    • Mise à disposition d’un agent communal au profit de l’Union Sportive Ducey Isigny (USDI)
    • Fixation du montant de la participation des familles pour le projet jeunes 2026
    • Désignation des jurys d’assises 2027
    • Convention entre la commune et l’Etablissement Français du Sang pour l’utilisation de la salle polyvalente durant l’année 2026 pour les dons du sang
    • Motion relative à la compétence « distribution publique d’électricité et de gaz »
    • Informations et questions diverses