ORDRE DU JOUR

• • Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4 juillet 2024
  • Renouvellement des conventions de mise à disposition des locaux communaux pour les associations
  • Avenant à la convention relative au groupement de commandes pour la fourniture d’électricité du SDEM – Participation financière des membres
  • Modification de la délibération 2024-44 portant sur la mise en place d’un tarif dégressif pour la cantine scolaire à compter de la rentrée de septembre 2024
  • Modification de la délibération 2023-63 portant sur la révision des tarifs pour l’année 2024
  • Vote de la décision modificative du budget principal (DM 2)
  • Acceptation du don de l’association du Tennis Club de Ducey à la commune
  • Nouveau compromis de vente du terrain destiné à la construction de la future gendarmerie (situé Section AE N° 0065 – Rue du couvent)
  • Bornage en vue de la division des parcelles cadastrées ZE 93 et 95 sur la commune de Ducey-Les Chéris (Les Chéris)
  • Régularisation foncière concernant la délimitation du collège « Gabriel de Montgomery » à la suite du transfert de propriété de la communauté d’agglomération au Département de la Manche
  • Dénomination de la voie desservant le futur lotissement (5 lots) référencé PA 050 168 23 J0001
  • Convention de rétrocession entre la MAIRIE DE DUCEY-LES CHÉRIS et la société CB2D PROMOTION s’agissant du lotissement situé route de Saint-Laurent (7 lots) 
  • Information et question diverses